17h37
Nomination
Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
JO n° 266 du 16 novembre 2019
Le Haut Conseil du travail social (HCTS) a vu sa composition et son fonctionnement modifiés par la publication d'un décret paru dans cette édition du 16 novembre du Journal officiel (JO). Un second texte vient pour sa part détailler les modalités de mise en œuvre et de mandat pour les porteurs de projets de recherche au sein de l'Institut national du cancer (Inca). Un troisième décret fixe quant à lui le taux de la contribution employeur due ou remboursée au régime spécial de retraite des fonctionnaires…
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