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JO n° 269 du 20 novembre 2019

Un décret précise la procédure d'inscription et de radiation des spécialités hybrides et des spécialités de référence au registre des groupes hybrides, le contenu de ce registre ainsi que les modalités de publicité des décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) prises en la matière.

Également dans cette édition du 20 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté complète la liste des établissements de santé démarrant la facturation individuelle des prestations…

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