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JO n° 284 du 7 décembre 2019

Dans cette édition datée du 7 décembre du Journal officiel (JO), un arrêté mentionne plusieurs agréments à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

S'ajoute à cela un arrêté réactualisant, pour chaque ARS, le montant des crédits 2019 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) pour les champs MCO et SSR, ainsi qu'aux dotations annuelles de financement pour les SSR…

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