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JO n° 287 du 11 décembre 2019

Un décret définit les modalités de prise en charge des transports inter et intra hospitaliers. Publié dans cette édition du 11 décembre du Journal officiel (JO), il modifie les règles de prise en charge par l'Assurance maladie des frais de transport en y ajoutant les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés.

Un autre décret propose des mesures d'ajustement des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation du troisième cycle des études…

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