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JO n° 289 du 13 décembre 2019

Le décret modifiant le droit en matière de marchés publics pour relever le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été publié dans cette édition du 13 décembre du Journal officiel (JO).

Une retouche est apportée à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le décret supprime notamment la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour …

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