17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n° 301 du 28 décembre 2019
Dans cette édition du Journal officiel (JO) du 28 décembre, un décret explique aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) l'expérimentation leur permettant d'accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général. Cette phase de test est prévue pour durer trois ans et concerner 20 départements au plus.
Par ailleurs, le référentiel relatif à l'identifiant national de santé (INS) est approuvé par arrêté.
Un autre arrêté fixe quant à lui le taux…
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