16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
JO n° 009 du 11 janvier 2020
Un rectificatif à loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est publié dans cette édition du 11 janvier du Journal officiel (JO).
L'organisation et les missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte sont supprimées par décret.
La liste des groupements expérimentateurs du dispositif national "incitation à une prise en charge partagée" est publiée. Huit groupements sont habilités à mettre…
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