17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 013 du 16 janvier 2020
Une décision relative à la répartition entre les ARS des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est notamment publié dans cette édition du 16 janvier du Journal officiel (JO).
Un arrêté modifie par ailleurs la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour le zonage en régions, en particulier pour la détermination des zones où l'offre est insuffisante.
Lois et règlements
Annulation / arrêtés / agrément / remboursement / spécialités pharmaceutiques / Biogaran / homéopathie
Décision nos 419269, 419270, 435242…
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