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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n° 032 du 7 février 2020
Un décret formalise les modifications apportées à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dans cette édition du 7 février du Journal officiel (JO). Un arrêté s'intéresse également à la composition du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Par ailleurs, cette édition publie un décret fixant, pour la fonction publique et notamment son versant hospitalier, les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys…
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