12h41
Nomination
Le Dr Éric May est élu à la présidence de la Fédération nationale des centres de santé
JO n° 045 du 22 février 2020
Plusieurs dispositions relatives à la procédure d'appel à projets préalable à l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont mises en cohérence dans un décret publié dans l'édition du 23 février du Journal officiel (JO). Ce texte tient compte des dispositions de l'article 61 de juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui a notamment supprimé l'obligation de recourir à un appel à projets pour les opérations de transformation…
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