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JO n° 054 du 4 mars 2020

Afin d'en garantir l'accès aux professionnels de santé, le Premier ministre décide la réquisition des stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ainsi que celles des masques anti-projections produits ou détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution jusqu'au 31 mai 2020, dans cette édition du 4 mars du Journal officiel (JO).

Un décret d'application de la loi du 24 juillet 2019 relative…

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