15h40
Article
Les ordres dénoncent les "rapports à charge" de l'Inspection générale des finances
JO n° 061 du 12 mars 2020
Dans cette édition du 12 mars du Journal officiel (JO), une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique est publiée. Le rapport correspondant figure aussi au JO de ce jour.
Par ailleurs, un arrêté fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux …
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