16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
JO n° 070 du 21 mars 2020
De nouveaux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de Covid-19 sont publiés dans cette édition du 21 mars du Journal officiel (JO). Ils traitent du réquisitionnement par décret de stocks de masques importés par des personnes morales ou encore de la possibilité pour l'armée de mettre en œuvre des structures médicales opérationnelles avec ravitaillement de produits de santé et sanguins pour lutter contre le risque d'engorgement de lits d'hospitalisation.
Par dérogation, la réalisation de produits…
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