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JO n° 073 du 25 mars 2020

Un plafond unique d'heures supplémentaires est défini dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un décret, publié dans cette édition du 25 mars du Journal officiel (JO), le relève à un contingent mensuel de 20 heures. Toutefois, l'ensemble des établissements de la FPH ont la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l'ARS ou du représentant de l'État dans le département, d'une autorisation de dépassement du …

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