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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
JO n° 075 du 27 mars 2020
Dans les départements, le représentant de l'État est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.
En Outre-mer, le représentant de l'État territorialement compétent est par ailleurs…
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