JO n° 080 du 2 avril 2020

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de nouvelles mesures exceptionnelles sont détaillées par décret publié dans cette édition du 2 avril du Journal officiel (JO). Elles sont destinées à faciliter les opérations funéraires ou encore l'activité des agences sanitaires. Pour ces dernières, "le représentant de l'État dans le département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition…