16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 097 du 21 avril 2020
Un décret autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.
Dans cette édition du 21 avril du Journal officiel (JO) figure également la liste des conditions pour que les établissements de santé puissent pratiquer l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie.
Une nomination est aussi à signaler au sein de la commission spécialisée…
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