16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 098 du 22 avril 2020
Deux arrêtés complètent les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Publiés dans l'édition du 22 avril du Journal officiel (JO), ils concernent : les modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ; les mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé.
Des nominations au…
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