16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 100 du 24 avril 2020
Pour garantir la disponibilité des curares et des hypnotiques, leur achat est assuré par l'État ou, pour son compte, à la demande du ministre chargé de la santé, par l'Agence nationale de santé publique. Le décret, publié dans cette édition du 24 avril du Journal officiel (JO), prévoit que l'État se substitue aux établissements de santé pour les contrats d'achats qui n'ont pas encore donné lieu à une livraison.
Un autre décret détaille les modalités de mise en place d'un temps partiel annualisé …
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