16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le renouvellement et la prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale sont prévus dans un décret publié dans cette édition du 27 avril du Journal officiel (JO). Il vise à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien des aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.
Un décret modifie la composition de la commission permanente du Conseil d'État pour permettre de la réunir plus…
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