16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 102 du 26 avril 2020
La loi de finances rectificative pour 2020, adoptée définitivement par le Parlement le 23 avril, est publiée dans cette édition du 26 avril du Journal officiel (JO). Un décret précise par ailleurs la répartition des crédits ouverts et annulés.
Plusieurs mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont désormais applicables à Wallis-et-Futuna.
Deux textes s'attachent également à la formation d'assistant de régulation médicale et à l'agrément de leurs centres de formation. Une…
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