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JO n° 118 du 14 mai 2020

Une ordonnance fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire modifie, entre autres, les délais pour les procédures administratives et budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les modalités de fonctionnement des instances des établissements publics. Il proroge les droits délivrés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Également dans cette édition du 14 mai du Journal officiel (JO), la dotation 2020 …

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