17h54
Analyse
Une nouvelle obligation légale sur les données de santé inquiète le secteur hospitalier
JO n° 119 du 15 mai 2020
Les décrets précisant les modalités de versement la prime exceptionnelle Covid-19 pour les fonctions publiques et le ministère des Armées sont publiés dans cette édition du 15 mai du Journal officiel (JO).
Un autre texte précise les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière.
Les conditions d'aptitude et la formation des médecins concluant un contrat avec l'ARS pour assurer les missions de contrôle du recueil…
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