17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n°138 du 6 juin 2020
L'édition du 6 juin du Journal officiel (JO) publie notamment un décret modifiant à titre temporaire jusqu'à fin 2020, les modalités particulières de financement applicables aux établissements médico-sociaux, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Lois et règlements
Modification / modalités / financement / établissements / médico-social / ESMS / Ehpad
Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à …
Voir le texte en ligneNominations
Cessation de fonctions / Premier ministre / cabinet / chef adjoint / Mohamed Hamrouni
Arrêté du 5 juin 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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