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JO n° 143 du 12 juin 2020

Dans le cadre du déconfinement certains délais octroyés à titre exceptionnel sont suspendus. Dans le domaine des solidarités et de la santé les actes, les procédures et obligations en question sont listés par décret publié dans cette édition du 12 juin du Journal officiel (JO). Sont particulièrement concernés l'Assurance maladie, la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

L'arrêté de cessation de fonction du conseiller…

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