17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n° 149 du 18 juin 2020
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à plusieurs autres mesures urgentes pour faire face au Covid-19 est publiée. S'ajoutent à cela deux ordonnances (et leur rapport associé) : l'une modifie plusieurs aspects en matière de commande publique ; l'autre s'intéresse aux délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire.
Par ailleurs, cette édition du 18 juin du Journal officiel (JO) autorise à l'échelon national la mise en place d'un protocole …
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