16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 160 du 30 juin 2020
Les conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de leur pension de retraite sont définies dans un décret publié dans cette édition du 30 juin du Journal officiel (JO).
Alain Ménéménis est nommé membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en qualité de membre ou ancien membre du Conseil d'État.
Des vacances d'emploi pour des postes de directeurs de soins sont aussi à signaler dans ce JO.
Lois et règlements
Conditions d'attribution automatique / bénéficiaires / AAH
Décret n° 2020-809…
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