17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 162 du 2 juillet 2020
Un arrêté fixe la liste des organismes ou les services chargés d'une mission de service public qui peuvent, par dérogation, mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ayant pour seule finalité de répondre, en cas de situation d'urgence, à une alerte sanitaire et d'en gérer les suites.
Dans cette édition du 2 juillet du Journal officiel (JO), Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de sant…
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