16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 169 du 10 juillet 2020
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée dans l'édition du 10 juillet du Journal officiel (JO). Elle est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel.
Des modifications sont apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.
La composition du cabinet du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est également publiée.
Lois et règlements
Approbation / modifications / statuts / section professionnelle / auxiliaires médicaux
Arr…
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