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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n° 179 du 23 juillet 2020
Dans cette édition du 23 juillet du Journal officiel (JO), la nomination de Claire Hédon comme Défenseure des droits est officialisée. Le directeur de cabinet du ministère chargé des Comptes publics est également nommé, il s'agit de Florian Colas.
Deux arrêtés fixent aussi les ressources, sous forme de dotations ou forfaits annuels, versées par l'Assurance maladie au Service de santé des Armées (SSA) pour les années 2019 et 2020.
Lois et règlements
Agrément / établissements / social / médico-social / but non lucratif
Arrêté du 26 juin 2020 relatif à l'agrément de certains…
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