16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 182 du 26 juillet 2020
Un arrêté prévoit désormais que les projets mettant en œuvre un système d'information dont le montant est égal ou supérieur à 9 millions d'euros (M€), toutes taxes comprises, devront être soumis à un avis conforme de l'autorité compétente s'ils sont à l'initiative d'une autorité ministérielle ou interministérielle. Dans cette édition du 26 juillet du Journal officiel (JO), un arrêté fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale "recherche publique" sont tenus de respecter.
L…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
