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JO n° 184 du 28 juillet 2020

Trois délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sont publiées dans cette édition du 28 juillet du Journal officiel (JO). Elles concernent des référentiels sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé hors recherche, à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation mais aussi destinées à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.

Des modifications sont aussi apportées au décret prescrivant les mesures…

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