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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 188 du 1 août 2020
Un décret fixe les conditions de l'agrément délivré aux praticiens agréés-maîtres de stages des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine, notamment la durée de l'agrément. Le texte est publié dans cette édition du 1er août du Journal officiel (JO).
Une annexe, figurant dans un arrêté, complète la liste des pièces et documents utiles à l'instruction de la demande par le collège d'experts pour l'indemnisation des préjudices imputables au valproate…
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