16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 190 du 4 août 2020
Le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) et des transferts autorisés à partir du fonds pour l'année 2020 est publié dans cette édition du 4 août du Journal officiel (JO).
Le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est modifié pour s'adapter au fonctionnement à distance.
À noter également l'inscription de dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).
Plusieurs…
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