16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 191 du 5 août 2020
L'expérimentation parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs dans le Finistère et à Paris est autorisée par arrêté publié dans cette édition du 5 août du Journal officiel (JO). Le cahier des charges de l'appel à projets antibiorésistance lancé dans le cadre du programme d'investissement d'avenir est également validé.
La dissolution sans liquidation par fusion-absorption de l'Uriopss Alsace-Lorraine est autorisée.
Les modifications apportées aux statuts de l'association Neurofibromatoses…
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