16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un arrêté publié dans cette édition du 6 août du journal officiel (JO) modifie certains seuils et plafonds applicables pour la mise en œuvre du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Trois textes concernent par ailleurs les diplômes du travail social. Un arrêté définit des mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence, un autre organise une session exceptionnelle de rattrapage. Un troisième texte d…
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