17h27
Article
L'excès de mortalité toutes causes confondues en juillet concerne l'ensemble des régions
JO n° 214 du 2 septembre 2020
Dans cette édition du 2 septembre du Journal officiel (JO), est publié un décret relatif aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Un décret porte la création d'un service à compétence nationale baptisé Pôle d'expertise de la régulation numérique (Peren).
À noter également la publication d'un avis relatif à l'extension d'avenants de la convention collective nationale …
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