18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Dans cette édition du 6 septembre du Journal officiel (JO), un décret autorise le ministre des Solidarités et de la Santé à déroger à la limite relative au nombre maximal de conseillers au sein de son cabinet, pour y intégrer un conseiller chargé du Covid-19. Un décret ajoute par ailleurs plusieurs départements à la liste de ceux où le virus est en circulation active.
Par ailleurs, un arrêté place Sara-Lou Gerber, maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement auprès de la Caisse nationale…
