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JO n° 240 du 2 octobre 2020

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant.

Également au sommaire de cette édition du 2 octobre du Journal officiel (JO), un arrêté désigne la directrice générale de l'offre de soins responsable d'un traitement à caractère personnel relatif à l'éthique des professionnels de santé.

Enfin, un arrêté nomme quatre nouveaux membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Lois et règlements

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