17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 246 du 9 octobre 2020
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine sont précisées dans un décret publié dans cette édition du 9 octobre du Journal officiel (JO).
Un autre texte précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce cong…
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