16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine sont précisées dans un décret publié dans cette édition du 9 octobre du Journal officiel (JO).
Un autre texte précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce cong…
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