16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 247 du 10 octobre 2020
Dans le cadre de leur utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus Covid-19, le Health data hub et la Caisse nationale de l'assurance maladie ne peuvent pas transférer de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne.
Un décret crée une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants hospitaliers en médecine lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique…
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