17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 250 du 14 octobre 2020
Un décret publié dans cette édition du 14 octobre du Journal officiel (JO) proroge d'un an l'expérimentation d'une e-carte d'Assurance maladie. Ce projet de carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale, sous forme d'application mobile, était initialement prévue sur douze mois.
Un autre décret modifie les règles de détermination du montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il revalorise notamment les plafonds de ressources définissant l'éligibilité à cette prestation…
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