16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 251 du 15 octobre 2020
Le décret instaurant un nouvel état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre est publié dans cette édition du 15 octobre du Journal officiel (JO). Une ordonnance et un rapport associé précisent l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.
La nomination de Dominique Simmonot comme contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (GGLPL) est par ailleurs officialisée.
Un arrêté fixe également les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
