16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 253 du 17 octobre 2020
Un décret publié dans cette édition du 17 octobre du Journal officiel (JO) détaille les mesures générales à l'œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, décrété pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce texte s'attache notamment aux soins funéraires et aux médicaments. Un autre texte proroge une partie des mesures mises en œuvre par l'arrêté du 10 juillet 2020 pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il avait été prorogé.
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