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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n° 284 du 24 novembre 2020
Ce 24 octobre au Journal officiel, un décret présidentiel signale la nomination de la magistrate Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, à la tête du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Elle prend la suite de Gilles Hermitte.
Par ailleurs, cette édition liste également plusieurs membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
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