16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 298 du 10 décembre 2020
Un décret prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
L'ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ainsi que le rapport associé au président de la République sont également publiés dans cette édition du 10 décembre du Journal officiel (JO).
Un décret détermine…
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