16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 300 du 12 décembre 2020
Un arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt visant à accélérer la recherche et l'innovation sur les maladies rares grâce aux bases de données, programme prioritaire dans le cadre des investissements d'avenir, est quant à lui approuvé.
Également publié dans cette édition du 12 décembre du Journal officiel (JO), un décret pré…
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