16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un arrêté publié dans cette édition du 13 décembre du Journal officiel (JO) précise les conditions que doivent réunir les établissements de santé pour pratiquer la pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux.
Un arrêté détaille le taux de promotion dans certaines corps de fonctionnaires, notamment d'infirmiers, relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les conditions de remboursement de l'acte de …
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