16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 302 du 15 décembre 2020
Deux lois sont publiées dans cette édition du 15 décembre du Journal officiel (JO) : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée.
Côté finances, le montant des crédits à verser aux établissements de santé pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie pour 2020 est détaillé par région. Un arrêté…
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