16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 306 du 19 décembre 2020
Le loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) rectificative pour 2020 est publiée dans cette édition du 19 décembre du Journal officiel (JO).
Un arrêté détaille les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé.
Le barème 2021 de l'aide au maintien à domicile proposée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux retraités de la fonction publique d'État est aussi précisé par arrêté.
Angel Piquemal, inspecteur général des affaires sociales…
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